REGLEMENT INTERIEUR OPUS 17

 

Proposer des enseignements artistiques de qualité, prenant en compte les critères définis par le schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture.

Dispenser une formation allant de l’éveil à la formation d’amateur de bon niveau.

Enrichir par une réflexion pertinente une pratique en accord avec les réalités d’aujourd’hui.

Transmettre des connaissances et des savoir-faire techniques, pédagogiques, esthétiques, englobant tous les concepts artistiques.

Promouvoir et diffuser les travaux et créations des élèves à travers des rencontres avec la population, afin de favoriser l’épanouissement des élèves.

Créer un pôle dynamique et d’échange avec la vie culturelle locale.

Donner aux adhérents  la possibilité d’accéder à un enseignement de qualité.

…………………………………………………………

 

Entre l’élève et sa famille d’une part, et les Professeurs et l’Association d’autre part s’établit, au moment de l’inscription un contrat d’engagement tacite et réciproque fixant les obligations et les devoirs des deux partenaires en matière de formation.

                                                               ………………………………………………………….

 Article 1er :

 Il sera tenu procès-verbal des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées générales sur les registres prévus à cet effet.

  

Article 2 :

 Le (la) Président(e) est responsable du personnel. Il (elle) décide de leur engagement ou leur licenciement après en avoir débattu avec le Bureau et l’Administrateur.

  

Article 3 :

 L’Administrateur, assisté des coordinateurs pédagogiques, arrête le programme des études, l’emploi du temps et l’organisation des cours. Il réunit l’ensemble des professeurs pour les orientations pédagogiques et l’organisation des cours en accord avec les directives définies par le schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture. L’Administrateur, assisté des coordinateurs pédagogiques, organise les évaluations et les examens et réunira à cet effet, éventuellement, un jury d’experts.

 Les auditions seront organisées sous la responsabilité de l’Administrateur et des coordinateurs.

  

Article 4 :

 La date de la reprise des cours pour qu’un minimum de 30 séances annuelles soit assuré ainsi que les jours et heures de cours collectifs seront fixés en début d’année scolaire par le Bureau et l’Administrateur. Les cours individuels sont fixés par les professeurs en accord avec l’Administrateur.

 Les cours se déroulent suivant le calendrier scolaire de l’Education Nationale, les stages pouvant avoir lieu pendant les vacances scolaires et les week-ends.

  

Article 5 :

 L’engagement de l’Administrateur et des professeurs sera subordonné à l’établissement d’un contrat de travail.

 

Article 6 :

 Les professeurs doivent être présents aux réunions pédagogiques, aux examens et prestations d’élèves quand cela est nécessaire. Toute absence devra être signifiée à l’Administrateur.

  

Article 7 :

 Pendant toute la durée de son contrat avec l’association Opus 17, aucun cours à titre privé ni  sous le couvert d’une association ou d’une autre structure sans accord signé des deux parties ne pourra être donné par un professeur  sur le territoire de la Communauté de Commune de Moyenne Vilaine et Semnon.

 Tout manquement à cet article constituerait une faute grave.

  

Article 8 :

 Les professeurs sont responsables de leurs élèves dans leurs cours.

 Ils doivent en assurer la discipline. En cas de manquement grave de la part d’un élève, ils en avertissent l’Administrateur qui prendra les mesures qui s’imposent. Toute attitude d’indiscipline d’un élève dans le cadre d’une activité proposée par l’association ayant pour conséquence de perturber le déroulement des cours peut entraîner la remise en question de son adhésion.

 Les professeurs tiennent à jour les feuilles de présence des élèves. En cas d’absence, ils s’enquièrent du motif auprès des familles.

 Les professeurs sont tenus de débuter et de terminer leurs cours aux heures fixées.

            Tout manquement à cet article constituerait une faute grave.

  

Article 9 :

 Les professeurs ne peuvent sous aucun prétexte changer l’horaire des cours fixés en début d’année, sauf cas exceptionnel et avec l’autorisation de l’Administrateur.

 Les professeurs sont responsables du matériel mis à leur disposition dans les salles de cours. Ils  ne peuvent emprunter  le matériel qu’après accord écrit de l’Administrateur.

 

Article 10 :

L’utilisation par les professeurs du téléphone portable est autorisée pendant les cours uniquement pour un usage professionnel.

 

Article 11 :

L’inscription d’un élève se fait pour une année complète et ne peut être annulée en cours d’année, sauf cas de force majeure.

Les cotisations et adhésions sont payables dans leur totalité à l’inscription mais des facilités de paiement sont proposées. Elles peuvent être réglées en espèces, par chèques ou chèques vacances.

Sans règlement après rappels, l’élève sera exclu. Toutefois, l’adhésion et les cours pris seront dus.

Les absences des élèves ne donnent pas droit à des réductions de frais de scolarité ni à des récupérations de cours. En cas de force majeure et après étude par le Bureau, les frais de scolarité pourront être remboursés pour les cours non pris.

 

Article 12 :

Les professeurs aviseront l’Administrateur des absences non justifiées des élèves.

 

Article 13 :

L’admission de nouveaux élèves s’effectuera dans la limite des places disponibles chaque année à la rentrée scolaire.

 

Article 14 :

Les locations d’instruments sont accordées aux élèves qui suivent des cours d’instruments au sein de l’association. Par dérogation, l’Administrateur est habilité à louer des instruments à d’autres structures.

En cas de démission de l’élève, les instruments devront être restitués le jour du départ, le montant de la location restant acquise à l’association.

Le montant des locations est fixé par le Bureau.

La révision annuelle est à la charge de la famille. Si celle-ci entraîne des réparations, un devis sera à fournir à Opus 17 qui statuera sur leurs nécessités.

Les instruments loués devront être assurés par les familles pour perte, vol ou détérioration.

 

Article 15 :

Toute prestation en public doit faire l’objet d’un programme renouvelé régulièrement et adapté en fonction du public.

Le programme de la prestation sera validé par l’Administrateur et les Coordinateurs.

 

Article 16 :

 L’association n’est pas habilitée à donner, sur place, des soins élémentaires ; ceux-ci sont laissés à l’initiative des parents qui sont avertis. En cas d’accident grave, les pompiers ou le SAMU sont appelés, et les familles sont prévenues immédiatement.

 

Article 17 :

Les élèves ou leurs parents doivent signaler le plus rapidement possible tout changement d’adresse, téléphone et/ou mail.

 

Article 18 :

Chaque élève doit se procurer les manuels nécessaires à ses études.

Aucune photocopie de partitions même partielle n’est autorisée au sein de l’Ecole de Musique.

L’association n’est pas responsable du vol ou des dommages des objets personnels à l’intérieur des locaux. Nous recommandons aux élèves d’éviter d’apporter des objets de valeur en cours.

 

Article 19 :

Un exemplaire dudit règlement sera remis à chaque professeur, ainsi qu’à chaque élève ou représentant d’élève au moment de l’inscription. Il est consultable en permanence sur le site de l’association ou auprès de l’Administrateur.

Le parent responsable et l’élève devront nous faire connaître leur accord concernant l’acception des règles, en nous remettant le document, daté et signé.

 

Article 20 :

En application de la loi du 6 janvier 1978 et conformément à l’avis de la CNIL l’association a le devoir d’assurer la confidentialité des informations nominatives des fichiers des élèves et des enseignants. A ce titre, il lui est interdit de divulguer des données à un tiers non autorisé.

 

Article 21 :

De par sa vocation, l’association est amenée à proposer des spectacles d’élèves et des prestations diverses : spectacles, animations transversales pluriculturelles de la Commune, prestations extérieures à la Commune… Il est souhaitable que les élèves participent au maximum à ces manifestations qui sont un complément indispensable à l’enseignement effectué.

Toute participation des élèves est subordonnée à l’accord du professeur en accord avec l’Administrateur.

La participation à ces manifestations n’est pas obligatoire ; toutefois, si l’élève participe au projet, il s’engage à faire les répétitions nécessaires aux dates définies.

Si une prestation ne peut pas se dérouler dans de bonnes conditions en raison d’un nombre insuffisant d’élèves, l’Administrateur, les responsables pédagogiques et le bureau se réservent la possibilité d’annuler tout ou partie de la manifestation.

 

Article 22 :

Il est interdit de se présenter à l’école de musique en état d’ébriété, d’y introduire ou d’y consommer des boissons alcoolisées.

Il en est de même pour les substances illicites.